Règlement (CE) n° 1646/2001 de la Commission du 13 août 2001 établissant des modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut préférentiel et portant ajustement de l'aide à l'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie de raffinage dans le secteur du sucre