Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 octobre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (COM(2010)0065 – C7-0068/2010 – 2010/0041(COD))

P7_TC1-COD(2010)0041 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 octobre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer