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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0292/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 855/75 posée par M. JAHN sur le remplacement du gaz propulsif contenu dans les bombes aérosols par de l'air comprimé projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA.
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