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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1975_0029_SEC_1975_0974_package
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