Publications Office of the EU
Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 – C6-0006/2008 – 2007/0287(COD))
DisplayCustomHeader
Webcontentanzeige
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentanzeige

Pop up window annotations