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RÈGLEMENT (CE) N° 567/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
RÈGLEMENT (CE) N° 567/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Europäische Kommission
- Thema: Abschöpfung bei der Einfuhr , Einfuhrlizenz , Gerste , Tschechoslowakei , Zollkontingent
- OJ : JOL_1995_057_R_0072_024
- CELEX : 31995R0567
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