Publications Office of the EU
Avis du CES sur les Propositions de directive du Conseil modifiant : La directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance muntuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercise effectif de la liverté d'établissement de ces transporteurs COM(88) 95 final
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentanzeige

Pop up window annotations