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Affaire T-287/16 RENV: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2019 – Belgique/Commission («FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Restitutions à l’exportation indûment versées – Absence de récupération résultant de négligences imputables à un organisme d’un État membre – Non-épuisement de toutes les voies de recours possibles – Proportionnalité»)
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