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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1979_0027_SP_1979_1346_package
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