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Affaire C-543/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 28 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a., Jimmy Tessens e.a., Orde van Vlaamse Balies, Ordre des avocats du barreau d’Arlon e.a./Conseil des ministres (TVA — Directive 2006/112/CE — Validité et interprétation de la directive — Prestations de services effectuées par des avocats — Assujettissement à la TVA — Droit à un recours effectif — Égalité des armes — Aide juridictionnelle)
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