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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2883/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 430/74 posée par M. SEEFELD sur l'institution d'un livret d'épargne postal européen
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2883/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 430/74 posée par M. SEEFELD sur l'institution d'un livret d'épargne postal européen
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Europäische Kommission
- URISERV : 1974_0154_SEC_1974_4203_package
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