-
Offentliggjort12/03/2011
-
Frist05/05/2011
-
I dag28/09/2026
Værktøjer
F-Cergy-Pontoise: Tjenester for lokalsamfundet
La présente consultation concerne:
Un marché à bons de commande pour la réalisation des prestations de contrôles Laboratoires ou sur chantiers pour les opérations d'infrastructures routières. Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du maître d'ouvrage sur proposition du maître d'oeuvre.
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
— Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande,
— Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur dans un délai d'au moins quatre mois avant l'échéance de la période en cours sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Det indhold, der offentliggøres på denne side, er udelukkende tænkt som en supplerende tjeneste og har ingen retsvirkning. EU's institutioner påtager sig intet ansvar for dens indhold. De officielle udgaver af de relevante udbudsbekendtgørelser er dem, der er offentliggjort i tillægget til Den Europæiske Unions Tidende og findes i TED. Disse officielle tekster er tilgængelige direkte via linkene på denne side. Yderligere oplysninger findes i meddelelsen om udbudsbetingelser og ansvar.