F-Paris: Datamatrevision

L'expertise indépendante des systèmes de vote mise en place pour l'élection s'inscrit dans le respect des recommandations émises par la CNIL. Dans le respect de ces exigences, l'expertise portera aussi bien sur les systèmes de vote avec un contrôle a priori que sur le vote lui-même dans son environnement d'exécution.
L'expert indépendant intervient à trois reprises lors du processus.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum de 129 900 EUR HT.
Lors de la phase de développement ou de paramétrage, il expertisera le système de vote réalisé, ce afin de vérifier sa conformité au cahier des clauses particulières (CCP) et aux exigences de la CNIL. L'expertise indépendante donnera lieu à la production d'un rapport d'audit a priori. Ce rapport sera remis à la CNIL puis communiqué aux membres du bureau de vote, aux membres du comité technique, aux délégués de liste ainsi qu'aux membres de la commission nationale des opérations de vote.
Les remarques de l'expert devront être intégralement prises en compte, cette vérification donne lieu à la remise d'un compte-rendu (ou plusieurs si nécessaire).
Pendant le scrutin, l'expert sera mis à contribution en tant que membre du comité technique (rôle d'assistance du bureau de vote) pour s'assurer du bon déroulement du scrutin.
Les prestations attendues sont ainsi découpées de la manière suivante:
— Audit des systèmes de vote (UO1),
— Vérification de l'intégration des modifications demandées dans l'audit (UO2),
— Assistance au contrôle des opérations de vote (UO3),
— Expertise complémentaire (UO4).

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