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EU-ret Règlement (UE) 2022/1038 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Décision d’exécution (UE) 2022/920 de la Commission du 13 juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2022) 4094] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Décision d’exécution (UE) 2022/717 de la Commission du 6 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2022) 3130] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/702 de la Commission du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l'innovation

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/437 de la Commission du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/702 de la Commission du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EU-ret COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l'innovation

EU-ret Règlement d’exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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