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Avis du CES sur la Communication de la Commisison au Conseil : "Vers une politique commune des transports maritimes" Projet de règlement du Conseil concernant une action coordonée en vue de sauvegarder le libre accès au traffic transocéanique Projet de règlement du Conseil appliquant le principe de la libre prestation des services aux transports maritimes Projet de décision du Conseil modifiant la décision 77/587/CEE instituant une procédure de consultation en ce qiu concerne les relations entre Etats membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales Projet de directive du Conseil concernant une interprétation commune du concept de "compagnie maritime nationale" Modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes Projet de règlement du Conseil sur les pratiques tarifaires déloyales dans le secteur des transports maritimes COM(85) 90 final - TRA/116
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