Publications Office of the EU
2004/561/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2004 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2004) 2762] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
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