Publications Office of the EU
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (COM(2020)0642 - C9-0321/2020 - 2020/0289(COD)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Christian Doleschal
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