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Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire * Résolution législative du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 – C7-0077/2011 – 2011/0046(NLE))
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