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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 2004 dans l'affaire C-414/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Spedition Ulustrans, Uluslararasi Nakliyat ve. Tic. A.S. Istanbul contre Finanzlandesdirektion für Oberösterreich (Code des douanes communautaire — Article 202 — Naissance de la dette douanière — Introduction irrégulière dans le territoire douanier de la Communauté — Notion de débiteur d'une telle dette — Extension à l'employeur d'une dette d'un employé ayant commis des irrégularités dans l'exécution des obligations douanières)
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