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Supplement d'avis du CES sur la Proposition d'un règlement du Conseil (CEE) modifiant le règlement n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports por route et le règlement n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports COM(85) 458 final TRA/109bis
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Supplement d'avis du CES sur la Proposition d'un règlement du Conseil (CEE) modifiant le règlement n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports por route et le règlement n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports COM(85) 458 final TRA/109bis

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