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Avis du CES sur la Proposition de dix-septième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de marchandises autres que les moyens de transports - COM(84) 412 final - IND/241
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Avis du CES sur la Proposition de dix-septième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de marchandises autres que les moyens de transports - COM(84) 412 final - IND/241

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