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Avis conforme n 33-67 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt d'une contrevaleur maximum de 567.139 unités de compte A.M.E. à la Société d'estampage et de forges Ardennes-Champagne (S.E.F.A.C.) à Monthermé (Ardennes)
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Avis conforme n 33-67 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt d'une contrevaleur maximum de 567.139 unités de compte A.M.E. à la Société d'estampage et de forges Ardennes-Champagne (S.E.F.A.C.) à Monthermé (Ardennes)

Avis conforme n 33-67 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt d'une contrevaleur maximum de 567.139 unités de compte A.M.E. à la Société d'estampage et de forges Ardennes-Champagne (S.E.F.A.C.) à Monthermé (Ardennes)

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • OJ : JOP_1967_163_0009_008
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