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Décision n° 2585/82/CECA de la Commission, du 22 septembre 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le quatrième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique
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Décision n° 2585/82/CECA de la Commission, du 22 septembre 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le quatrième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

Décision n° 2585/82/CECA de la Commission, du 22 septembre 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le quatrième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • OJ : JOL_1982_275_R_0021_009
  • CELEX : 31982S2585
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