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80/167/CEE: Décision de la Commission, du 18 janvier 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, des sous-positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II, originaires de la Corée du Sud, du Japon et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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80/167/CEE: Décision de la Commission, du 18 janvier 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, des sous-positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II, originaires de la Corée du Sud, du Japon et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

80/167/CEE: Décision de la Commission, du 18 janvier 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, des sous-positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II, originaires de la Corée du Sud, du Japon et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • OJ : JOL_1980_036_R_0024_01
  • CELEX : 31980D0167
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