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AVIS CONFORME n° 6/96 donné par le Conseil au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 20 millions de livres sterling (environ 24,153 millions d' écus) à National Westminster Bank
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AVIS CONFORME n° 6/96 donné par le Conseil au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 20 millions de livres sterling (environ 24,153 millions d' écus) à National Westminster Bank

AVIS CONFORME n° 6/96 donné par le Conseil au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 20 millions de livres sterling (environ 24,153 millions d' écus) à National Westminster Bank

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