Publications Office of the EU
78/578/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les vêtements et sous-vêtements pour hommes et pour femmes, à l'exception des chemisiers tissés, du chapitre Ex 61 du Tarif douanier commun, originaires de Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentvisning

Pop up window annotations