Publications Office of the EU
78/748/CEE: Décision de la Commission, du 25 août 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position Ex 61.03 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.03-11; 15; 19), originaires du Pakistan et mises en libre pratique dans les autres États membres
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentvisning

Pop up window annotations