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76/745/CEE: Décision de la Commission, du 26 décembre 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire le verre étiré ou soufflé dit verre à vitres, de la position Ex 70.05 du Tarif douanier commun, originaire d'URSS et mis en libre pratique en République fédérale d'Allemagne
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76/745/CEE: Décision de la Commission, du 26 décembre 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire le verre étiré ou soufflé dit verre à vitres, de la position Ex 70.05 du Tarif douanier commun, originaire d'URSS et mis en libre pratique en République fédérale d'Allemagne

76/745/CEE: Décision de la Commission, du 26 décembre 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire le verre étiré ou soufflé dit verre à vitres, de la position Ex 70.05 du Tarif douanier commun, originaire d'URSS et mis en libre pratique en République fédérale d'Allemagne

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • OJ : JOL_1976_259_R_0018_012
  • CELEX : 31976D0745
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