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Règlement (CEE) n° 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
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Règlement (CEE) n° 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Règlement (CEE) n° 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • CELEX : 31978R0380
  • OJ : JOL_1978_056_R_0001_003
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