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Affaire C-302/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 octobre 2011 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Aides d’État — Aides accordées aux entreprises implantées sur les territoires de Venise et de Chioggia — Réductions de charges sociales — Récupération)
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