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Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994 dans l'affaire C-91/92 (demande de décision préjudicielle du Giudice conciliatore di Firenze): Paola Faccini Dori contre Recreb Srl (Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux — Invocabilité dans les litiges opposant des personnes privées)
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