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Décision (UE) 2021/1734 du Conseil du 23 septembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés annexé à l’accord EEE (Horizon Europe) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Emne: Comité conjoint EEE, Espace économique européen, fonctionnement institutionnel, innovation, Institut européen d’innovation et de technologie, politique de la recherche de l'UE, programme-cadre de recherche et développement, protocole d'accord, recherche et développement, révision d'accord
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Décision (UE) 2021/1486 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (BCE/2021/42)
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Rapport d’activité du comité de surveillance de l’OLAF — 2020
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Règlement intérieur du comité de surveillance de l’OLAF
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Décision (UE) 2021/1102 du Conseil du 28 juin 2021 invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l’Union en ce qui concerne l’introduction, l’évaluation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation d’agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l’Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l’étude
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Décision (UE) 2021/1072 du Conseil du 28 juin 2021 portant dérogation temporaire à la décision 2013/471/UE relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19
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Résolution sur la contribution du Comité économique et social européen au programme de travail de la Commission européenne pour 2022 sur la base des travaux du groupe ad hoc «Contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne pour 2022»
Seneste udgave. -
Décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite
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Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (05628/2/2021 – C9-0152/2021 – 2018/0328(COD))
- Emne: coopération transfrontalière, criminalité informatique, fonctionnement institutionnel, marché unique numérique, organisme de l'UE, protection des données, recherche et développement, sécurité des infrastructures critiques, sécurité des systèmes d’information, technologie de l'information
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