Publications Office of the EU
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil réexaminant les objectifs de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages et de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, et modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
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