Publications Office of the EU
2012/52/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 janvier 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 369]
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