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Règlement d'exécution (UE) n ° 356/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle et aux suivantes pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012
Règlement d'exécution (UE) n ° 356/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle et aux suivantes pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012
Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Evropská komise
- Téma: cukr , dovoz EU , snížení cel , soutěžní řízení , vypsání soutěže
- OJ : JOL_2012_113_R_0004_01
- CELEX : 32012R0356
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