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2005/291/CE: Décision n° 1/2005 du Comité du 7 mars 2005 institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
2005/291/CE: Décision n° 1/2005 du Comité du 7 mars 2005 institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Smíšený výbor ES a Švýcarska (Evropská společenství)
- Téma: dohoda (EU) , homologace , ochranné zařízení , výbušnina , Švýcarsko
- CELEX : 22005D0291
- OJ : JOL_2005_093_R_0040_01
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