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AVIS SUR LE PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCERTATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' IMPLANTATION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L' INSTAURATION D' UNE PROCEDURE DE CONSULTATION COMMUNAUTAIRE POUR LES CENTRALES ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D' AFFECTER LE TERRITOIRE D' UN AUTRE ETAT MEMBRE
AVIS SUR LE PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCERTATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' IMPLANTATION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L' INSTAURATION D' UNE PROCEDURE DE CONSULTATION COMMUNAUTAIRE POUR LES CENTRALES ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D' AFFECTER LE TERRITOIRE D' UN AUTRE ETAT MEMBRE
Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Evropský hospodářský a sociální výbor
- OJ : JOC_1977_114_R_0022_01
- CELEX : 51977AC0382
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