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Affaire C-287/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Marchés publics — Directive 2004/17/CE — Procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux — Transposition incorrecte ou incomplète — Non-transposition dans le délai prescrit)
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