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Affaire C-416/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique [Manquement d’État — Directives 91/628/CEE et 93/119/CE — Règlement (CE) n o  1/2005 — Protection des animaux en cours de transport et au moment de leur abattage ou de leur mise à mort — Violation structurée et généralisée des règles communautaires]
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