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ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 12 novembre 1998 dans l'affaire C-352/96: République italienne contre Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation - Règlement (CE) no 1522/96 - Ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz]
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