Publications Office of the EU
Avis conforme n 14-63, donné par le Conseil, au titre de l'article 55. paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 427.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de travaux de recherche géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le masif houiller
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