Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (COM(2010)0433 – C7-0203/2010 – 2010/0232(COD))

P7_TC1-COD(2010)0232 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers#ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE