Affaire T-59/11: Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 — Isotis/Commission [ «Clause compromissoire — Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et de l’innovation (2002-2006) — Contrats Access-eGOV, EU4ALL, eABILITIES, Emerge, Enable, Ask-It — Programme eTEN, relatif aux réseaux de télécommunications transeuropéens — Contrats Navigabile et Euridice — Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Contrat T-Seniority — Paiement du solde — Demande reconventionnelle — Remboursement des sommes avancées — Indemnité forfaitaire» ]