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Právo EU
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Stálý odkaz
Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Zveřejněno: 2020-12-29
Téma:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l’Union européenne
Právo EU
PDF
DOC
HTML
Stálý odkaz
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Zveřejněno: 2020-12-26
Téma:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
confidentialité
,
protection des données
,
ratification d'accord
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
DOC
HTML
Stálý odkaz
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Zveřejněno: 2020-12-26
Téma:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Règlement d’exécution (UE) 2020/2244 de la Commission du 17 décembre 2020 fixant les modalités d’application de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d’interconnexion des registres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/884 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Zveřejněno: 2020-12-17
Téma:
coopération transfrontalière
,
droit des sociétés
,
immatriculation de société
,
interconnexion de systèmes
,
norme de sécurité
,
norme technique
,
spécification technique
,
échange d'information
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires
Zveřejněno: 2020-12-07
Téma:
coopération douanière
,
exportation (UE)
,
harmonisation douanière
,
importation (UE)
,
Incoterms
,
régime douanier de l'UE
,
réglementation douanière
,
territoire douanier (UE)
,
échange d'information
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
Právo EU
PDF
DOC
HTML
Stálý odkaz
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Numérisation de la justice au sein de l’Union européenne Une panoplie de possibilités
Zveřejněno: 2020-12-02
Téma:
accès à la justice
,
administration électronique
,
coopération judiciaire
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
intelligence artificielle
,
maladie à coronavirus
,
numérisation
,
système judiciaire
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
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Stálý odkaz
Rectificatif à l’appel ouvert à propositions — GP/DSI/ReferNet_FPA/002/20 — ReferNet — Réseau européen d’expertise en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop («Journal officiel de l’Union européenne» C 327 du 5 octobre 2020) 2020/C 379/11
Zveřejněno: 2020-11-10
Téma:
appel d'offres
,
Belgique
,
formation professionnelle
,
réseau de transmission
,
réseau transeuropéen
,
échange d'information
,
établissement
Author
Instituce, které jsou autorem
Cedefop
(
Orgán nebo agentura EU
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Règlement d’exécution (UE) 2020/1318 de la Commission du 22 septembre 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/21 et (UE) 2020/194 en ce qui concerne les dates d’application en réaction à la pandémie de COVID‐19
Zveřejněno: 2020-09-22
Téma:
biens et services
,
coopération administrative
,
déclaration d'impôt
,
délit fiscal
,
impôt
,
maladie à coronavirus
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19
Zveřejněno: 2020-06-24
Téma:
coopération administrative
,
coopération fiscale européenne
,
coopération transfrontalière
,
fraude
,
fraude fiscale
,
maladie infectieuse
,
échange d'information
,
épidémie
,
évasion fiscale
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l’Union européenne
Stálý odkaz
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 - C9-0137/2020 - 2020/0082(CNS)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Ondřej Kovařík
Zveřejněno: 2020-06-24
Téma:
commerce électronique
,
dimension transfrontière
,
déficit de transposition
,
délit fiscal
,
fraude contre l'UE
,
maladie infectieuse
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission économique et monétaire
(
Výbor EP
)
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Parlement européen
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