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Právo EU
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Stálý odkaz
Décision (UE) 2020/2062 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Zveřejněno: 2020-12-07
Téma:
accord de stabilisation et d'association
,
Albanie
,
coopération administrative
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l'Union européenne
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Décision (UE) 2020/2069 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Zveřejněno: 2020-12-07
Téma:
accord d'association (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
coopération administrative
,
Liban
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l'Union européenne
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Rectificatif à la décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé («Journal officiel de l’Union européenne» L 352 du 22 octobre 2020)
Zveřejněno: 2020-12-07
Téma:
convention internationale
,
coopération douanière
,
harmonisation douanière
,
Organisation mondiale des douanes
,
révision d'accord
,
tarif douanier
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l'Union européenne
Právo EU
PDF
DOC
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Stálý odkaz
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quarantième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (convention de Berne)
Zveřejněno: 2020-10-16
Téma:
biodiversité
,
comité permanent (UE)
,
convention européenne
,
coopération européenne
,
mode de financement
,
protection de la faune
,
protection de la flore
,
révision d'accord
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Direction générale de l'environnement
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
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Stálý odkaz
Décision (UE) 2020/1697 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile en ce qui concerne la décision no 0010 portant adoption de l’annexe 3 dudit accord
Zveřejněno: 2020-10-12
Téma:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
licence de transport
,
organe mixte (UE)
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
révision d'accord
,
sécurité aérienne
,
États-Unis
Author
Instituce, které jsou autorem
Conseil de l'Union européenne
Právo EU
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HTML
Stálý odkaz
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020)
Zveřejněno: 2020-07-09
Téma:
convention internationale
,
lutte contre la pollution
,
pollution organique
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
,
protection de l'environnement
,
révision d'accord
,
santé publique
,
substance dangereuse
Author
Instituce, které jsou autorem
Commission européenne
;
Direction générale de l'environnement
(
Evropská komise
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Affaire C-275/20: Recours introduit le 23 juin 2020 — Commission européenne/Conseil de l’Union européenne
Zveřejněno: 2020-06-23
Téma:
accord commercial (UE)
,
accord de libre-échange
,
base juridique
,
coopération culturelle
,
coproduction audiovisuelle
,
Corée du Sud
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
équilibre institutionnel (UE)
Author
Instituce, které jsou autorem
Cour de justice
(
Soudní dvůr Evropské unie
)
Právo EU
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HTML
Stálý odkaz
Rectificatif à l’accord du 22 janvier 2020 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (Journal officiel de l’Union européenne C 32 I du 1er février 2020)2020/C 42/07
Zveřejněno: 2020-02-07
Téma:
accord (UE)
,
accord institutionnel
,
banque centrale
,
Banque centrale européenne
,
pays non participant
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
révision d'accord
,
taux de change
,
troisième phase de l'UEM
Author
Instituce, které jsou autorem
Banque centrale européenne
;
Banques nationales n’appartenant pas à l’Eurosystème: Българска народна банка, Česká národní banka, Danmarks Nationalbank, Hrvatska narodna banka, Magyar Nemzeti Bank, Narodowy Bank Polski, Banca Națională a României, Sveriges Riksbank, Bank of England
(
Členské státy
)
Nyní známo jako...
Banques nationales n’appartenant pas à l’Eurosystème: Българска народна банка, Česká národní banka, Danmarks Nationalbank, Hrvatska narodna banka, Magyar Nemzeti Bank, Narodowy Bank Polski, Banca Națională a României, Sveriges Riksbank
(
Členské státy
)
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Décision No 69/2019 du Comité Mixte institué par l’Accord de Reconnaissance Mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les États-Unis d’Amérique du 5 février 2020 relative à l’inclusion d’organismes d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2020/224]
Zveřejněno: 2020-02-05
Téma:
accord (UE)
,
accès au marché
,
homologation
,
marquage CE de conformité
,
matériel électromagnétique
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
révision d'accord
,
États-Unis
Author
Instituce, které jsou autorem
Comité conjoint
;
Union européenne
;
USA
Právo EU
PDF
HTML
Stálý odkaz
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
Zveřejněno: 2020-01-16
Téma:
accord (UE)
,
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
eau-de-vie
,
Mexique
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
révision d'accord
,
étiquetage
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Instituce, které jsou autorem
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