The subject of this evaluation is Fisheries Partnership Agreement (FPA) between the EU and the Seychelles and its implementing Protocol. The Agreement was concluded for a period of 6 years from 2 November 2007 and was automatically renewed in 2013 until 1 November 2019. The Protocol provides fis...
Le protocole multi-espèces « 2015 – 2019 » à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’UE et la Mauritanie est l’objet de cette évaluation. D’une durée de quatre ans, il s’applique du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2019. Il permet l’accès à la zone de pêche maur...
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE le Royaume du Maroc pour la période 2014-2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Approuvé par le Conseil en décembre 2013 et entré formellement en vigueur en juillet 2014 après ratific...
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne (EU) et la République de la Côte d’Ivoire est en vigueur depuis 2008. Son protocole actuel s’applique pour 5 ans, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018....
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE et la République de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Le Protocole sujet de cette évaluation met en oeuvre l’...
The European Commission is required to take action over the ‘dormant’ fishing agreement between the EU and the Republic of The Gambia (hereafter The Gambia). The old agreement was signed in 1987, with the last Protocol expiring in 1996. Action over the dormant nature of the agreement could invol...
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation prospective (ex ante) d’une éventuelle conclusion d’un protocole à un accord de partenariat de pêche durable (APPD) entre l'Union européenne (UE ou Union ciaprès) et la République de Guinée équatoriale. Cette évaluation vise à fournir les élément...
