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Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège *** Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (11114/2011 – C7-0184/2011 – 2011/0033(NLE))
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