Publications Office of the EU
Document de travail des services de la Commission - Résumé de l’analyse d’impact accompagnant la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen, à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Banque centrale européenne concernant un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire {COM(2009) 561 final} {SEC(2009) 1389} {SEC(2009) 1407}
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