Publications Office of the EU
Décision 2005/848/CE du Conseil du 29 novembre 2005 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o  2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/722/CE
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