Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (COM(2008)0458 – C6-0287/2008 – 2008/0153(COD))

P6_TC1-COD(2008)0153 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)